L’ABS c’est… une obligation

Le saviez-vous ? Le cadre réglementaire entourant l’ABS a initialement été posé le 6 mai 1995 (décret 95-262). Dès les origines, une fonction essentielle lui a été allouée, puisque c’est à partir d’elle que l’action sociale communale doit être conçue. Ce sont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) qui ont été chargés de sa réalisation, l’analyse devant porter sur l’ensemble de la population. Pendant plus de vingt ans, elle devait être renouvelée chaque année.

Le décret 2016-824 du 21 juin 2016 est venu apporter des modifications à l’exercice de l’ABS, en supprimant l’annualité de la démarche. L’ABS consiste désormais en un diagnostic sociodémographique à réaliser en début de mandat municipal en lien avec les partenaires présents sur le territoire et à assortir de possibles analyses thématiques les années suivantes. 

  • Les références réglementaires

    L’analyse de besoins sociaux est définie par deux articles du code de l’action sociale et des familles :

    Article R123-1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par le Décret n°2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale – art. 1

    I.-Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort.

    II.-L’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l’article L. 123-5.

    III.-L’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.

    Article R123-2 du code de l’action sociale et des familles

    Les centres d’action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l’article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu’elle est définie par l’article L. 123-5 et des actions spécifiques.

    Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.

L’ABS c’est… une opportunité stratégique

Certes, l’ABS est une obligation… Mais c’est avant tout une opportunité pour le développement et la cohésion des territoires. 

D’une part, la réglementation en vigueur entraîne peu de contraintes pour les CCAS/CIAS : le cadre de l’ABS est très souple et offre une grande liberté dans ses modalités de réalisation, la méthodologie à suivre, la forme et le contenu de ses résultats… 

D’autre part, l’ABS offre une occasion précieuse à l’ensemble des acteurs de se rassembler autour d’un projet global pour le territoire, afin de faire progresser ensemble les réponses apportées aux besoins des habitants. L’ABS revêt donc une valeur considérable pour alimenter la dynamique partenariale et engager une réflexion stratégique sur un programme d’actions cohérent à construire ensemble pour le bien-vivre de tous.

Pour les élus

L’ABS représente pour les élus un guide précieux pour construire et mettre en œuvre un programme politique. Elle vous procure un éclairage essentiel sur votre territoire : grâce à elle, vous disposez de données précises pour objectiver les enjeux du territoire et donc confirmer ou réfuter vos hypothèses de travail. A partir de là, vous bénéficierez d’une vision fine des besoins de la population  et pourrez ainsi orienter les politiques pour y apporter une réponse satisfaisante. 

L’ABS offre donc aux élus des clés de lecture essentielles pour la construction d’une politique locale réussie. Il s’agit d’un outil majeur auquel vous pourrez vous référer lors de votre prise de décisions, que ce soit pour les politiques de solidarités ou au-delà. A vous de vous en saisir ! Au début de votre mandat d’élu, l’une des priorités à inscrire à l’ordre du jour du conseil d’administration est ainsi le lancement de ce diagnostic.

Pour les professionnels des Communes ou Intercommunalités

Pour le personnel des Communes ou Intercommunalités, l’ABS constitue un formidable outil de dialogue et de travail commun avec les élus sur les projets à entreprendre au service des habitants. Il s’agit d’une belle occasion d’alimenter les politiques de votre expertise. Capitalisant sur les savoirs de chacun, l’ABS bénéficiera de votre analyse technique de l’offre communale ou intercommunale et de potentielles pistes d’amélioration que vous auriez repérées dans certains dispositifs. 

L’ABS sera également à même de vous fournir une prise de recul sur votre activité quotidienne auprès des usagers des services et équipements communaux ou intercommunaux. Elle permettra d’alimenter votre travail de données de cadrage intéressantes afin que les projets développés soient calibrés le mieux possible aux besoins des habitants. 

Pour les acteurs du territoire

L’analyse de besoins sociaux est une occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs publics ou/et privés du territoire. La participation à l’ABS permettra de mieux connaître les actions de chacun et de confronter les différentes visions des besoins des habitants (visions globales ou à l’inverse plus ciblées si vous intervenez auprès d’eux sur un champ précis comme l’aide alimentaire, la dépendance, la santé, l’insertion professionnelle, etc.). L’ABS se nourrit du croisement de ces regards propres à chaque type d’acteurs et cette collaboration s’avérera très utile pour éviter le déploiement d’actions redondantes. A travers elle, vous participez à la construction d’un même projet social territorial cohérent, dans lequel tous les acteurs trouvent leur utilité et complémentarité.

Pour les habitants

Le rapport d’ABS a le statut de document administratif, auquel toute personne peut demander l’accès. Les données qu’il comporte peuvent enrichir votre compréhension des enjeux stratégiques à l’œuvre dans la Commune/Intercommunalité et le cas échéant vous procurer des informations utiles sur des établissements/services/activités dont vous n’aviez jusqu’alors pas connaissance (car au-delà du recensement des besoins, il est indispensable que l’ABS comprenne une analyse de l’offre existante).

Par ailleurs, dans le cas souhaitable où les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale choisissent d’intégrer une dimension participative à leur ABS, celle-ci permettra de constituer un espace d’expression pour décrire votre vision du territoire et rendre compte des différents besoins.